Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 05/09/2015Version en vigueur depuis le 05 septembre 2015


    Pour les installations, systèmes et activités définis à l'article 1er, l'exploitant délégué désigne le responsable en charge de la mise en œuvre et de la garantie du respect du référentiel de sûreté. Ces responsables sont désignés comme responsables d'installations, de systèmes ou d'activités.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 05/09/2015Version en vigueur depuis le 05 septembre 2015


    Les responsables d'installations, systèmes ou activités prennent toutes les dispositions permettant de respecter les exigences de la sécurité nucléaire. Ils exploitent les systèmes et installations conformément au référentiel approuvé et notifié et s'assurent du respect des prescriptions. Ils informent dans les meilleurs délais les autorités compétentes selon les modalités définies par l'exploitant délégué en cas d'anomalie ayant ou pouvant avoir une incidence sur la sécurité nucléaire.
    Lorsque la mise en œuvre d'INBS ou des moyens et installations de soutien associés est confiée par contrat à un opérateur industriel, le responsable d'INBS ou des moyens et installations de soutien associés assure la surveillance de l'opérateur sans préjudice des attributions de la maîtrise d'ouvrage.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 05/09/2015Version en vigueur depuis le 05 septembre 2015


    Pour l'exercice de leurs responsabilités, et sans préjudice des responsabilités de l'autorité militaire territoriale, les commandants de base aérienne pour l'armée de l'air et les responsables d'emprise pour la DGA peuvent donner des directives à, ou assurer une coordination entre, des services de soutien et d'administration qui ne leur sont pas hiérarchiquement subordonnés, ou des intervenants extérieurs, et en contrôler la mise en œuvre.