Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

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  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (VD)

    Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :


    A abrogé les dispositions suivantes :

    1°-Arrêté du 25 juillet
    1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3
    2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995 ;
    3°-Arrêté du 25 avril 2005
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9



    4° L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 voile a lieu à partir du 1er septembre 2016.

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.