-Arrêté du 5 décembre 2013

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS, Sct. Chapitre Ier : Organisation des concours, Art. 8, Sct. Chapitre II : Commissions d'examens, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Inscriptions aux examens, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre V : Clôture des examens et conservation des documents, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre VI : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités d'évaluation, Art. 33, Sct. Chapitre VII : Prévention et répression de la fraude, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. Il s'applique aux formations modulaires à compter du 1er septembre 2016 et aux formations probatoires visant à accéder à ces formations se déroulant au cours du premier semestre 2016.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.