Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

    Modifié par Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (V)

    Le certificat de cuisinier de navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
    1. Etre âgé de dix-huit ans au moins.
    2. Satisfaire aux normes d'aptitude médicales requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
    3. Etre titulaire :
    1. D'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) délivré par les services de l'enseignement technique, ou d'un titre professionnel délivré par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail pour l'une des spécialités de cuisinier ou de cuisinier pâtissier reconnu de niveau V ou de niveau IV.
    2. D'un brevet de la spécialité de cuisinier de la marine nationale (brevet élémentaire au moins).
    3. D'un certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage délivré conformément à l'arrêté du 20 mars 1961 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage.
    4. D'un certificat de cuisinier embarqué délivré conformément à l'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué, ou
    5. D'un certificat de formation maritime hôtelière délivré conformément à l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé.
    4. Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.
    5. Avoir effectué un service en mer de deux mois au moins.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    1° Les demandes de délivrance du certificat de cuisinier de navire sont déposées auprès des autorités désignées dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
    2° Le modèle de certificat de cuisinier de navire est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
    3° La validité de ce certificat n'est pas limitée.