LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

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  • Article 89

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L5218-2

  • Article 90

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L5217-19
    - Code de l'éducation
    Art. L421-2

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L5217-2

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L3211-1-1