Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 06/08/2015Version en vigueur depuis le 06 août 2015


    Le décret du 31 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 11 à 14 du présent décret.

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009
    Art. 13


  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009
    Art. 16

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009
    Art. 17

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009
    Art. 20