Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R131-17

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R234-34



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R234-35



    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R234-38


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R234-39


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R234-40


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R234-42



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2, Art. R234-34, Art. R234-35, Art. R234-37, Art. R234-41, Art. R234-43

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R441-15

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. R444-17

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. R531-1, Art. R531-14, Art. D531-15


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. D562-2