Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (Articles 1 à 22)

Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (Articles 1 à 22)

Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service (Articles 1 à 6)
- Article 1
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2100-1, Art. L2100-2, Art. L2100-3, Art. L2100-4
- Article 2
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2111-9, Art. L2111-10, Art. L2111-11, Art. L2111-24, Art. L2111-25
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2122-1, Art. L2122-2, Art. L2122-3, Art. L2122-4
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2122-4-1, Art. L2122-4-2, Art. L2122-4-3, Art. L2122-4-5, Art. L2122-4-6, Art. L2122-4-7, Art. L2122-5, Art. L2122-6, Art. L2122-7-1, Art. L2122-7-2, Art. L2122-8, Sct. Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats, Art. L2122-9, Art. L2122-10, Art. L2122-11, Art. L2122-12, Art. L2122-13
- Article 4
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Sct. Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2123-1, Art. L2123-1-1, Art. L2123-2, Art. L2123-3, Art. L2123-3-1, Art. L2123-3-2, Art. L2123-3-3, Art. L2123-3-4, Art. L2123-3-5, Art. L2123-3-6, Art. L2123-3-7
- Article 5
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L5351-2, Art. L5351-4, Art. L5352-2, Art. L5352-3
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - LOI n° 2014-872 du 4 août 2014
  Art. 31
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports (Articles 7 à 9)
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2131-1, Art. L2131-4, Art. L2131-5, Art. L2131-6-1, Art. L2131-6-2, Art. L2131-8, Art. L2132-8, Art. L2132-13, Art. L2133-1, Art. L2133-1-1, Art. L2133-2, Art. L2133-4, Art. L2133-5, Art. L2133-5-2, Art. L2134-1, Art. L2134-2, Art. L2134-3, Art. L2135-1, Art. L2135-2, Art. L2135-7
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2141-13
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2221-6-1
Chapitre III : Dispositions relatives aux entreprises ferroviaires (Articles 10 à 12)
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2121-12
- Article 11
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2141-2
- Article 12
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2144-1, Art. L2144-2
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 13 à 22)
- Article 13
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2102-7
- Article 14
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2232-1
- Article 15
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2241-2
- Article 16
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L2242-7
- Article 17
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des transports
  Art. L3114-1
- Article 18
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
  Art. 22
- Article 19
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Loi n°97-135 du 13 février 1997
  Art. 1
- Article 20
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005
  Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Article 21
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009
  Art. 6, Art. 7
- Article 22
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
  Art. 9

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Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

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