Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 31/12/2017Version en vigueur depuis le 31 décembre 2017

    Modifié par Décret n°2017-1835 du 28 décembre 2017 - art. 2

    LISTE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIMES

    1° Les certificats et brevets monovalents au pont sur les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines sont les suivants :

    - certificat de matelot pont

    - certificat de matelot de quart passerelle

    - certificat de marin qualifié pont

    - certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles

    - certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 1

    - certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2

    - certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1

    - certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2

    - brevet de chef de quart 500

    - brevet de chef de quart 500 yacht

    - brevet de lieutenant de pêche

    - brevet de capitaine 500

    - brevet de capitaine 500 yacht

    - brevet de patron de pêche

    - brevet d'officier chef de quart passerelle

    - brevet de second capitaine 3000

    - brevet de capitaine 3000

    - brevet de capitaine 3000 yacht

    - brevet de second capitaine

    - brevet de capitaine

    - brevet de capitaine de pêche

    2° Les certificats et brevets monovalents à la machine sur les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines sont les suivants :

    - certificat de mécanicien

    - certificat de mécanicien de quart machine

    - certificat de marin qualifié machine

    - certificat de matelot électrotechnicien

    - brevet de mécanicien 250 kW

    - brevet de mécanicien 750 kW

    - brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes

    - brevet d'officier chef de quart machine

    - brevet de second mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes

    - brevet de chef mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes

    - brevet de second mécanicien 3000 kW

    - brevet de chef mécanicien 3000 kW

    - brevet de second mécanicien 8000 kW

    - brevet de chef mécanicien 8000 kW

    - brevet de second mécanicien

    - brevet de chef mécanicien

    - brevet d'officier d'électrotechnicien

    - brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

    3° Les certificats et brevets polyvalents sur les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines sont les suivants :

    - brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires

    - brevet d'aptitude à la conduite de petits navires

    - brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

    - certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

    - brevet de capitaine 200

    - brevet de capitaine 200 voile

    - brevet de capitaine 200 yacht

    - brevet de capitaine 200 pêche

    - brevet d'officier chef de quart de navire de mer

    - brevet de second polyvalent

    - brevet de capitaine 1re classe de la navigation maritime

    4° Les certificats et brevets d'opérateur des radiocommunications sont les suivants :

    - certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile (CRR)

    - certificat spécial d'opérateur (CSO)

    - certificat restreint d'opérateur (CRO)

    - certificat général d'opérateur (CGO)

    - certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (CR1)

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 05/12/2024Version en vigueur depuis le 05 décembre 2024

    Modifié par Décret n°2024- du 3 décembre 2024 - art.

    Tableaux des titres de formation professionnelle maritime et des prérogatives associées
    Tableau I.-Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires armés au commerce

    NAVIRES DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200, ALLANT AU PLUS À 20 MILLES DES CÔTESNAVIRES DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 500, ALLANT AU PLUS À 200 MILLES DES CÔTESNAVIRES DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 3000NAVIRES DE JAUGE BRUTE ÉGALE
    OU SUPÉRIEURE À 3000
    FonctionOfficier chargé
    du quart à la passerelle    		Second capitaineCapitaineOfficier chargé du quart à la passerelleSecond
    capitaine    		CapitaineOfficier chargé du quart à la passerelleSecond
    capitaine    		CapitaineOfficier chargé du quart à la passerelleSecond capitaineCapitaine
    Titres
    Brevet de capitaine 200XXX
    Brevet de chef de quart 500XX
    Brevet de capitaine 500XXXXXX
    Brevet d'officier chef de quart passerelleXXXX
    Brevet d'officier chef de quart de navire de merXXXX
    Brevet de second capitaine 3000XXXXXXXX
    Brevet de capitaine 3000XXXXXXXXX
    Brevet de second capitaineXXXXXXXXXX
    Brevet de second
    polyvalent    		XXXXXXXXXX
    Brevet de capitaineXXXXXXXXXXXX
    Brevet de capitaine
    de première classe
    de la navigation maritime    		XXXXXXXXXXXX

    Pour les navires armés au commerce et à la plaisance, voir également le tableau IX

    Tableau II.-Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires armés à la plaisance
    Tableau II. a. Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance

    NAVIRES DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200,
    ALLANT À 60 MILLES DES CÔTES AU PLUS    		NAVIRES DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 500NAVIRES DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 3000
    FonctionOfficier chargé du quart à la passerelleSecond
    capitaine    		CapitaineOfficier chargé du quart à la passerelleSecond capitaineCapitaineOfficier chargé du quart
    à la passerelle    		Second capitaineCapitaine
    Brevet
    Brevet de capitaine 200 yachtXXX
    Brevet de chef de quart 500 yachtXX
    Brevet de capitaine 500 yachtXXXXXX
    Brevet de capitaine 3000 yachtXXXXXXXXX

    Les brevets mentionnés dans le tableau I permettent également d'exercer des fonctions opérationnelles et de direction sur les navires armés à la plaisance à propulsion mécanique. Dans ce cas, les prérogatives des titulaires de ces titres sont celles fixées dans le tableau I de la présente annexe pour le brevet considéré.

    Tableau II. b.-Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires à voile armés à la plaisance

    NAVIRE DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200NAVIRE DE JAUGE BRUTE SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 200
    FonctionOfficier chargé du quart
    à la passerelle    		Second capitaineCapitaineOfficier chargé du quart
    à la passerelle    		Second capitaineCapitaine
    Brevet
    Brevet de capitaine 200 voileXXX
    Brevet mentionné dans le tableau I ou le tableau II. a permettant d'exercer des fonctions opérationnelles sur navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 200X1X1
    Brevet mentionné dans le tableau I ou le tableau II. a permettant d'exercer des fonctions de direction sur navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 200X1X1X1X1X1X1

    Pour les navires armés au commerce et à la plaisance, voir également le tableau IX

    1 Sous réserve de remplir les conditions de formation et de service en mer fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

    Tableau III.-Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires armés à la pêche


    Navires de longueur hors tout inférieure à 9 mètres armés à la petite pêche-en 4e ou 5e catégorie de navigation sauf pour l'outre-mer où la limite est portée à 12 milles des côtes
    Navires armés à la petite pêche et navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur de référence < à 24 mètres et allant au plus à 100 milles des côtes
    Navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large et :

    1. D'une longueur de référence < à 24 mètres et navigant en eaux illimitées ;

    ou

    2. D'une longueur de référence ≥ à 24 mètres et < à 45 mètres et allant au plus à 100 milles des côtes
    Navires armés à la pêche côtière

    ou à la pêche au large
    Navires armés à la grande pêche

    Fonctions
    Officier chargé du quart à la passerelle
    Second capitaine
    Capitaine
    Officier chargé du quart à la passerelle
    Second capitaine
    Capitaine
    Officier chargé du quart à la passerelle
    Second capitaine
    Capitaine
    Officier chargé du quart à la passerelle
    Second capitaine
    Capitaine
    Officier chargé du quart à la passerelle
    Second capitaine
    Capitaine

    Titres

    Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
    X
    X
    X

    Brevet de capitaine 200 Pêche
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X

    Brevet de lieutenant de pêche
    X
    X
    X
    X
    X

    Brevet de patron de pêche
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X

    Brevet de capitaine de pêche
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X


    Tableau IV.-Titres permettant d'exercer des fonctions à la machine à bord de tout navire


    NAVIRES D'UNE PUISSANCE

    PROPULSIVE INFÉRIEURE

    À 250 KW (3)
    NAVIRES D'UNE PUISSANCE

    PROPULSIVE INFÉRIEURE

    À 750 KW
    NAVIRES D'UNE PUISSANCE

    PROPULSIVE INFÉRIEURE

    À 3 000 KW
    NAVIRES D'UNE PUISSANCE

    PROPULSIVE INFÉRIEURE

    À 8 000 KW
    NAVIRES D'UNE PUISSANCE

    PROPULSIVE ÉGALE OU

    SUPÉRIEURE

    À 8 000 KW

    Fonctions
    Officier chargé du quart à la machine
    Second mécanicien
    Chef

    mécanicien
    Officier chargé du quart à la machine
    Second mécanicien
    Chef

    mécanicien
    Officier chargé du quart à la machine
    Second mécanicien
    Chef

    mécanicien
    Officier chargé du quart à la machine
    Second mécanicien
    Chef

    mécanicien
    Officier chargé du quart à la machine
    Second mécanicien
    Chef

    mécanicien

    Titres

    Brevet de mécanicien 250 kW
    X
    X
    X
    X (4) (6)
    X (4) (6)
    X (4) (6)

    Brevet de capitaine 200 (1)
    X
    X
    X
    X (4) (6)
    X (4) (6)
    X (4) (6)

    Brevet de mécanicien 750 kW
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X (5) (7)
    X (5) (7)
    X (5) (7)

    Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)

    Brevet d'officier chef de quart machine
    X
    X
    X
    X
    X

    Brevet d'officier chef de quart de navire de mer
    X
    X
    X
    X
    X

    Brevet de second mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)

    Brevet de chef mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)
    X (2)

    Brevet de second mécanicien 3000 kW
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X

    Brevet de chef mécanicien 3000 kW
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X

    Brevet de second mécanicien 8000 kW
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X

    Brevet de chef mécanicien 8000 kW
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X

    Brevet de second mécanicien
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X

    Brevet de second polyvalent
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X

    Brevet de chef mécanicien
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X

    Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X
    X


    (1) Valable également pour les brevets de capitaine voile 200, capitaine yacht 200 et capitaine 200 pêche.

    (2) Jusqu'à 200 milles des côtes.

    (3) Les titulaires du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche peuvent exercer des fonctions de chef mécanicien à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 160 kW.

    (4) Les titulaires du brevet de mécanicien 250 kW et du brevet de capitaine 200 peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres, effectuant dans les eaux territoriales un service en mer de moins de douze heures et équipés de deux moteurs hors-bord d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW chacun et permettant d'assurer la vitesse de sécurité du navire.

    (5) Les titulaires du brevet de mécanicien 750 kW peuvent exercer des fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires armés au commerce exerçant des activités de transport de passagers effectuant dans les eaux territoriales un service en mer de moins de douze heures, équipés de deux moteurs d'une puissance propulsive inférieure à 750 kW chacun et permettant d'assurer la vitesse de sécurité du navire.

    (6) Les titulaires du brevet de mécanicien 250 kW, du brevet de capitaine 200 et du brevet capitaine 200 pêche peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de moins de 400 kW armés à la petite pêche. Les titulaires de ces mêmes brevets peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de moins de 400 kW armés à la pêche côtière et autorisés à prendre la mer en 3e, 4e ou 5e catégorie de navigation.

    (7) Les titulaires du brevet de mécanicien 750 kW peuvent exercer des fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de maintenance en mer lorsque ces navires pratiquent le cabotage national ou la navigation côtière, sont dotés de deux moteurs de propulsion d'une puissance totale de moins de 3 000 kW, ont une jauge inférieure ou égale à 200, ne s'éloignent pas à plus de 60 milles des côtes et pour la seule navigation dans les eaux sous juridiction française permettant d'assurer l'exploitation du navire en toute sécurité.

    Tableau V.-Titres permettant d'exercer des fonctions opérationnelles ou d'appui en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW

    TITRESFONCTIONS CORRESPONDANTES À BORDPRÉROGATIVES
    Brevet d'officier électronicien et système de la marine marchandeOfficier électronicienOfficier chargé d'assurer à bord d'un navire armé au commerce ou à la pêche, la maintenance de l'ensemble des matériels et équipements électroniques, télématiques, informatiques et des réseaux, ainsi que des installations relatives au SMDSM.
    Brevet d'électrotechnicienOfficier électrotechnicienOfficier servant à bord d'un navire armé au commerce et à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, ayant des responsabilités en matière électrotechnique, électronique, et système de commande, en matière d'entretien et de réparation du matériel à bord, ainsi qu'en matière de contrôle de l'exploitation du navire et d'assistance aux personnes à bord.
    Certificat de matelot électrotechnicienMatelot électrotechnicienMatelot servant à bord d'un navire armé au commerce et à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW ayant des compétences en matière électrotechnique, électronique, et système de commande, en matière d'entretien et de réparation du matériel à bord, ainsi qu'en matière de contrôle de l'exploitation du navire et d'assistance aux personnes à bord.

    Tableau VI.-Titres permettant d'exercer des fonctions d'opérateur des radiocommunications dans le cadre du SMDSM à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche

    TITRESFONCTIONS CORRESPONDANTES À BORDPRÉROGATIVES
    Certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR)Opérateur des radiocommunications.Définies par arrêté du ministre chargé de la mer
    Certificat spécial d'opérateur (CSO)Opérateur des radiocommunications.Opérateur des radiocommunications exploitées dans le cadre du SMDSM dans toutes les zones océaniques à bord :
    -des navires à passagers effectuant des voyages à proximité du littoral ;
    -des navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 300 effectuant des voyages à proximité du littoral ;
    -des navires de charge de jauge brute inférieure à 300 ;
    -des navires de pêche neufs d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres et existants d'une longueur de référence inférieure à 45 mètres.
    Certificat restreint d'opérateur (CRO)Opérateur des radiocommunications.Opérateur des radiocommunications à bord d'un navire exploité dans le cadre du SMDSM dans la zone océanique A 1 définie par le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié.
    Certificat général d'opérateur (CGO)Opérateur des radiocommunications.Opérateur des radiocommunications à bord d'un navire exploité dans le cadre du SMDSM dans toutes les zones océaniques.
    Certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite (CR1)Opérateur des radiocommunications responsable de l'entretien des installations SMDSM.Opérateur des radiocommunications responsable de l'entretien des installations SMDSM dans toutes les zones océaniques.

    Tableau VII.-Titres permettant d'exercer les fonctions d'appui à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche
    Tableau VII. a. Titres permettant d'exercer des fonctions d'appui au pont

    TOUS LES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCETOUS LES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE
    FonctionFonction d'appui avec ou sans tâches spécialisées à bord de navires de jauge brute inférieure à 500
    ou
    Fonction d'appui sans tâches spécialisées à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 (3)    		Fonction d'appui dans une équipe de quart à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500Fonction d'appui avec dans une équipe de quart avec des tâches spécialisées à bord de navires de jauge brute égale ou supérieure à 500Fonction d'appui avec ou sans tâches spécialisées (3)
    Titres
    Certificat de matelot pontX (1)X (2)
    Certificat de matelot de quart passerelleXXX
    Certificat de marin qualifié pontXXXX

    (1) Les brevets mentionnés dans les tableaux I et II permettent également d'exercer les prérogatives associées au certificat de matelot pont à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche.
    (2) Les brevets mentionnés dans le tableau III permettent également d'exercer les prérogatives associées au certificat de matelot pont à bord des navires armés à la pêche.

    (3) Les titres mentionnés dans les tableaux IV et VII. b permettent également d'exercer des fonctions d'appui au pont à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche.

    Tableau VII. b. Titres permettant d'exercer des fonctions d'appui à la machine

    TOUS LES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCETOUS LES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE
    FonctionFonction d'appui avec ou sans tâches spécialisées à bord de navires de puissance propulsive inférieure à 750 kW
    ou
    Fonction d'appui sans tâches spécialisées à bord de navires de puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW    		Fonction d'appui dans une équipe de quart à bord de navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kWFonction d'appui avec dans une équipe de quart avec des tâches spécialisées à bord de navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kWFonction d'appui avec ou sans tâches spécialisées
    Titres
    Certificat de mécanicienX (4)X4
    Certificat de mécanicien de quart machineXXX
    Certificat de marin qualifié machineXXXX

    (4) Les brevets mentionnés dans le tableau IV permettent également d'exercer les prérogatives associées au certificat de mécanicien à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche.

    Tableau VIII.-Titres permettant d'exercer des fonctions sur des navires armés aux cultures marines

    FonctionsMatelot à bord des navires armés aux cultures marinesConduite des navires conchylicoles d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 utilisés à des activités exclusivement conchylicolesConduite des navires de charge armés aux cultures marines n'effectuant qu'une navigation diurne en eaux abritées, de longueur inférieure à 24 mètres, de puissance motrice inférieure à 250 kW, la décision d'appareillage étant sous la responsabilité du chef d'exploitationPatron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure :
    -à 24 mètres pour les navires de charge ;
    -à 12 mètres pour les dragues    		Patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres
    Titres (1)
    Certificat de matelotX
    Certificat de matelot de quart
    passerelle    		X
    Certificat de marin qualifié
    pont    		X
    Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines-Niveau 1X
    Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires
    conchylicoles.    		XX
    Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines-Niveau 2XXX
    Certificat de patron de navire
    aux cultures marines-
    Niveau 1    		XXXX
    Certificat de patron de navire
    aux cultures marines-
    Niveau 2    		XXXXX
    Capitaine 200XXXXX
    Capitaine 200 pêcheXXXXX

    (1) Les titulaires du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche peuvent exercer des fonctions de matelot à bord des navires armés aux cultures marines et des fonctions de patron à bord des navires de moins de 9 mètres armés aux cultures marines en 4e ou 5e catégorie de navigation sauf pour l'outre-mer où la limite est portée à 12 milles des côtes.

    Tableau IX.-Titres permettant l'exercice de prérogatives à bord de certains navires armés au commerce et à la plaisance


    Titres/ Prérogatives
    Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ ne transportant aucun passager-Puissance propulsive strictement inférieure à 160 kW
    Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation cumulativement à moins de 6 milles du point de départ et moins de 2 milles d'un abri, et transportant au plus 12 passagers-Puissance propulsive strictement inférieure à 160 kW
    Capitaine ou matelot de navires à voile de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d'un abri et transportant au plus 12 passagers

    Brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires (1)
    ×

    Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires
    ×
    ×

    Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
    ×
    ×
    ×

    (1) Pour l'exercice des activités définies à l'article D. 921-67 et au 5e alinéa de l'article D. 922-30 du code rural et de la pêche maritime, les titulaires du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires exercent leurs prérogatives à bord de navires de longueur inférieure à 12 mètres effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ et de puissance propulsive strictement inférieure à 250 kW.


    Conformément à l'article 2 du décret n° 2024- du 3 décembre 2024 (NOR : PTDM2426838D), ces dispositions sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.