Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R131-7
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R132-5-3
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R134-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R134-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R134-14, Art. R143-5
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R144-18-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R144-19
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R322-53-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R322-55-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R322-55-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Section I : Règles générales., Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance., Art. R323-1, Art. R323-1-1, Art. R323-1-2, Art. R323-2, Art. R323-3, Art. R323-8, Art. R323-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises de réassurance., Art. R323-10-1, Art. R323-10-2, Art. R323-10-3, Art. R323-10-4, Art. R323-10-5, Art. R323-10-7, Art. R323-10-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R322-72
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R324-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R321-2, Art. R321-5-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R321-8, Art. R321-9, Art. R321-23, Art. R321-28, Art. R321-30, Art. R321-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R310-10-1, Art. R310-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R310-17-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R322-55-4, Art. R322-72
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R321-15, Art. R321-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R321-22
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Section III : Agrément spécial des entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'Espace économique européen., Art. R321-10, Art. R321-11, Art. R321-11-1, Art. R321-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R322-8, Art. R322-78, Art. R322-53-2, Art. R322-53-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R322-77
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R322-144, Art. R322-161, Art. R322-162
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R325-9, Sct. Section III : Effet des procédures de liquidation des entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R326-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R*327-1, Art. R328-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R328-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R*323-11
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Section IX : Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilité auxiliaire d'affectation, Art. R332-65, Art. R332-66
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Section I : Dispositions générales., Art. R331-1-1, Sct. Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation., Art. R331-4, Art. R331-5, Art. R331-5-1, Art. R331-5-2, Art. R331-5-3, Art. R331-5-4, Sct. Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance., Art. R331-6, Sct. Paragraphe 1 : Provision mathématique des rentes, Art. R331-7, Sct. Paragraphe 3 : Provision pour sinistres restant à payer., Art. R331-15, Art. R331-16, Art. R331-17, Art. R331-18, Art. R331-26, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions supplémentaires concernant la coassurance communautaire., Art. R331-31, Sct. Paragraphe 7 : Dispositions particulières relatives à l'assurance-crédit., Art. R331-33, Art. R331-34, Art. R331-35, Sct. Section IV : Provisions techniques des opérations de réassurance., Art. R331-36
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R335-1, Art. R336-6, Art. R335-2, Art. R336-7, Art. R335-3, Art. R336-8, Art. R335-4, Art. R335-5, Art. R335-6, Sct. Chapitre VI : Contrôle interne et états à produire par les entreprises, Art. R336-1, Art. R336-5
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R332-10-1, Art. R332-10-2, Art. R332-10-3, Sct. Chapitre III : Revenu des placements., Art. R333-1, Art. R333-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R332-17, Art. R332-35
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R332-50
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R332-59, Art. R332-60, Art. R332-61, Art. R332-62, Art. R332-63
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R334-3, Art. R334-1, Art. R334-5, Art. R334-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité"., Sct. Chapitre Ier : Les engagements réglementés., Art. R331-1, Art. R331-2, Art. R331-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R332-3, Art. R332-1, Art. R332-1-2, Art. R332-2, Art. R332-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R332-3-2, Art. R332-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R332-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R332-14, Art. R332-13, Art. R332-16
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R332-18, Art. R332-33
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Section V : Règles particulières à certaines entreprises d'assurance étrangères., Art. R332-37, Art. R332-38, Art. R332-39, Art. R332-40, Art. R332-41, Art. R332-42, Art. R332-43, Art. R332-44
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R334-2, Art. R334-4, Art. R334-6, Art. R334-10, Art. R334-12, Art. R334-14, Art. R334-16, Art. R334-18, Art. R334-20, Sct. Section V : Vérification de solvabilité globale des entreprises d'assurance, Art. R334-22, Art. R334-23, Art. R334-24, Sct. Section VI : Dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance, Sct. Paragraphe 1er : Constitution de la marge de solvabilité, Art. R334-26, Sct. Paragraphe 2 : Exigence de marge de solvabilité, Art. R334-27, Art. R334-28, Sct. Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des groupes d'assurances., Art. R334-40, Art. R334-41, Art. R334-42, Art. R334-43, Art. R334-44, Art. R334-45, Art. R334-46, Sct. Section X : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier., Art. R334-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R334-9, Art. R334-11, Art. R334-13, Art. R334-15, Art. R334-15-1, Art. R334-17, Art. R334-19, Sct. Section IV : La marge de solvabilité des entreprises mixtes exerçant à la fois les opérations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 310-1, Art. R334-21, Sct. Chapitre V : Mesures de sauvegarde relatives aux entreprises d'assurance.
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R334-9-1
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire , Art. R342-10, Art. R342-11, Art. R342-12, Art. R342-13, Art. R342-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R341-1, Art. R341-5, Art. R341-2, Art. R341-3, Art. R341-4, Art. R341-7, Art. R341-8, Art. R341-9, Sct. Chapitre II : Dispositions comptables particulières, Art. R342-1, Art. R342-2, Art. R342-8, Art. R342-9
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance , Sct. Section 1 : Engagements et provisions techniques , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R343-1, Art. R343-2, Art. R343-2-1, Sct. Sous-section 2 : Provisions techniques des opérations d'assurances sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation , Art. R343-3, Art. R343-4, Art. R343-5, Art. R343-6, Sct. Sous-section 3 : Provisions techniques des autres opérations d'assurance , Art. R343-7, Sct. Sous-section 4 : Provisions techniques des opérations de réassurance , Art. R343-8, Sct. Section 2 : Estimation des éléments d'actifs, Art. R343-9, Art. R343-10, Art. R343-11, Art. R343-12, Art. R343-13, Sct. Section 3 : Revenu des placements, Art. R343-14, Art. R343-15, Art. R343-16, Art. R344-1, Art. R344-2, Art. R344-3, Art. R344-4, Sct. Chapitre V : Comptes consolidés et combinés, Art. R345-1, Art. R345-1-1, Art. R345-1-2, Art. R345-1-3, Art. R345-1-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Art. R342-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances
Sct. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Article 10
Version en vigueur depuis le 11/05/2015Version en vigueur depuis le 11 mai 2015
I.-Le même code est ainsi modifié :
6° A l'article R. 310-17, les mots : dans les conditions mentionnées au II de l'article R. 323-1 sont remplacés par les mots : conformément à l'article L. 612-32 du code monétaire et financier et les mots : au sens du II de l'article R. 323-1 sont remplacés par les mots : au sens du II de l'article L. 612-33 du code monétaire et financier (1) ;
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-73, Art. R332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-6, Art. R322-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R342-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. D132-7, Art. R134-8, Art. R144-27, Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-4, Art. R134-6, Art. R134-12, Art. R134-3, Art. R332-2, Art. R332-17, Art. R342-3, Art. R310-17-3, Art. R325-8, Art. R423-1, Art. R322-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-1, Art. R322-4-1, Art. R332-48, Art. R336-2, Art. R334-1-1, Art. R334-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R332-48, Art. R336-2, Art. R336-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R334-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R334-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R511-2
- Code rural
Art. R752-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-4, Art. R134-6, Art. R134-12, Art. R334-13, Art. R334-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. D132-7, Art. R134-8, Art. R144-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R134-3, Art. R332-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R134-3, Art. R332-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R310-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R321-16, Art. R325-8, Art. R423-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R364-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R370-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
III.-Au 2° du III de l'article 10 du décret du 23 décembre 2009 susvisé, la référence : R. 331-6 est remplacée par la référence : R. 343-7.
(1) L'article R. 310-17 du code des assurances a été abrogé par l'article 3 du décret n° 2010-217 du 3 mars 2010.