Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L114-31, Art. L114-32, Art. L114-34, Art. L114-35, Art. L114-37, Art. L114-36, Art. L114-38, Art. L114-42, Art. L114-46
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L114-15, Art. L114-19
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L114-31, Art. L114-32, Art. L114-34, Art. L114-35, Art. L114-37
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L114-23, Art. L114-24
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L111-3
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L111-4
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L111-6
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L114-4
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L114-8, Art. L114-9, Art. L114-17, Art. L114-18, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel, Art. L114-21
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L114-47, Art. L114-48, Art. L114-49, Art. L114-50, Art. L114-51, Art. L114-52
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L113-4
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L111-4-1, Art. L111-4-2
A créé les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L114-46-1, Art. L114-46-2
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L111-1-1
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice, Sct. Sous-section 2 : Agréments, Sct. Sous-section 3 : Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”, Sct. Section 2 : Système de gouvernance applicable aux mutuelles et unions relevant du régime dit “ Solvabilité II ”
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L211-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L211-9, Art. L211-10, Art. L211-11, Sct. Sous-section 3 : Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L211-7-2
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Art. L211-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L211-11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L211-7-1, Art. L211-7-2, Art. L211-8, Art. L211-9
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L211-8-1, Art. L211-12, Art. L211-8-2, Art. L211-13, Art. L211-14, Art. L211-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L211-1, Art. L211-2, Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-5, Art. L211-6, Art. L211-7
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de la mutualité
Sct. Section 5 : Mesures d'assainissement et de liquidation des entreprises communautaires., Art. L212-27, Art. L212-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L212-26
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L212-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L212-7-2, Art. L212-7-2-1, Art. L212-7-3, Art. L212-7-4, Art. L212-7-4-1, Sct. Section 3 : Fusion, scission, dissolution, redressement judiciaire, liquidation, mesures d'assainissement, Art. L212-11, Art. L212-11-1, Art. L212-14, Art. L212-15, Art. L212-15-1, Art. L212-16
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L212-17, Art. L212-18, Art. L212-19, Art. L212-20, Art. L212-21, Art. L212-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Sct. Section 1 : Régime prudentiel., Art. L212-1, Art. L212-3, Sct. Section 2 : Régime comptable, Art. L212-3-1, Art. L212-4, Art. L212-5, Art. L212-6, Art. L212-7, Art. L212-7-1, Art. L212-6-1
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la mutualité
Art. L213-2, Art. L213-3, Art. L213-4, Art. L213-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la mutualité
Art. L213-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la mutualité
Art. L213-1, Art. L213-2, Art. L213-3, Art. L213-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la mutualité
Art. L222-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la mutualité
Art. L213-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la mutualité
Art. L213-1, Art. L213-2, Art. L221-19, Art. L221-20, Art. L222-5, Art. L223-18, Art. L223-20, Art. L223-20-1, Art. L223-23, Art. L223-25-5, Art. L411-1, Art. L510-1-1
République
Française
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