- Code des assurances

Art. L112-7

-Code des assurances

Art. L310-25

-Code des assurances

Art. L310-1, Art. L310-1-1, Art. L310-1-2, Art. L310-2, Art. L310-3, Art. L310-3-1, Art. L310-3-2, Art. L310-12-3, Art. L310-12-4, Art. L310-12-5, Art. L310-25, Art. L310-25-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Sct. Section III : Agrément spécial des entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Art. L321-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Sct. Section IV : Agréments., Art. L321-10, Art. L321-10-1, Art. L321-10-2, Art. L321-10-3, Sct. Section V : Dispositions relatives à l'ouverture d'une succursale et à l'exercice de la libre prestation de services., Art. L321-11-1, Art. L321-11, Art. L321-12, Art. L322-1-1, Art. L322-1-2, Art. L322-2, Art. L322-3-2, Art. L322-4, Art. L322-4-1, Sct. Chapitre III : Mesures de sauvegarde et d'assainissement, Art. L324-1, Art. L324-1-1, Art. L324-1-2, Art. L325-1, Sct. Section III : Effets des procédures de liquidation des entreprises dont le siège social est situé sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France., Art. L326-20, Art. L326-21, Art. L326-22, Art. L326-23, Art. L326-24, Art. L326-25, Art. L327-1, Art. L327-2, Art. L327-4, Sct. Chapitre IX : Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen., Art. L329-1, Art. L329-2, Art. L329-3, Art. L329-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L322-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L325-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L321-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L353-1, Sct. Chapitre IV : Système de gouvernance., Art. L354-1, Art. L354-2, Art. L354-3, Sct. Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public., Sct. Section I : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution., Art. L355-1, Art. L355-2, Art. L355-3, Art. L355-4, Sct. Section II : Informations à destination du public., Art. L355-5, Art. L355-6, Art. L355-7, Sct. Section III : Informations à fournir à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles., Art. L355-8, Sct. Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes., Sct. Section I : Dispositions générales., Art. L356-1, Sct. Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L356-2, Art. L356-3, Art. L356-4, Art. L356-5, Art. L356-6, Art. L356-7, Art. L356-7-1, Art. L356-8, Art. L356-9, Art. L356-10, Art. L356-10-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux groupes avec une entreprise mère ayant son siège social en dehors de l'Union européenne, Art. L356-11, Art. L356-12, Art. L356-13, Art. L356-14, Sct. Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes., Art. L356-15, Art. L356-16, Art. L356-17, Art. L356-17-1, Sct. Section IV : Système de gouvernance des groupes., Art. L356-18, Art. L356-19, Art. L356-20, Art. L356-20-1, Sct. Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes., Art. L356-21, Art. L356-22, Sct. Section VI : Informations à fournir au public par les groupes., Art. L356-23, Art. L356-24, Art. L356-25, Art. L356-25-1, Sct. Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier., Art. L356-26

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L351-6-1, Art. L351-7, Art. L351-8, Art. L351-9, Art. L351-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Sct. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “ solvabilité II ”, Art. L350-1, Art. L350-2, Sct. Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel., Sct. Section I : Dispositions générales sur la valorisation du bilan prudentiel., Art. L351-1, Sct. Section II : Provisions techniques prudentielles., Sct. Sous-section1 : Dispositions générales sur la valorisation des provisions techniques prudentielles, Art. L351-2, Art. L351-3, Art. L351-3-1, Sct. Sous-section 2 : Mesures transitoires, Art. L351-4, Art. L351-5, Art. L351-5-1, Sct. Section III : Fonds propres., Art. L351-6, Art. L351-7, Art. L351-7-1, Sct. Chapitre II : Exigences de capital réglementaire., Art. L352-1, Art. L352-2, Art. L352-3, Art. L352-4, Art. L352-4-1, Sct. Section 1 : Capital de solvabilité requis., Sct. Section 2 : Minimum de capital requis., Art. L352-5, Art. L352-5-1, Sct. Section 3 : Entreprises en situation irrégulière., Art. L352-6, Art. L352-7, Art. L352-8, Art. L352-9, Art. L352-10, Sct. Chapitre III : Investissements

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Sct. Section I : Dispositions générales., Art. L353-2, Sct. Section II : Conditions d'exercice., Art. L353-4, Art. L353-5, Art. L353-6, Sct. Section III : Sanctions administratives., Art. L353-7, Art. L354-1-1

- Code des assurances

Sct. Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires

- Code des assurances

Art. L362-1, Art. L361-1, Art. L362-2, Art. L362-3, Art. L363-1, Art. L363-2, Art. L363-3, Art. L363-4, Art. L363-5, Art. L364-1, Art. L364-2, Sct. Chapitre, Art. L365-1

- Code des assurances

Art. L132-18, Art. L132-24, Art. L132-21, Art. L132-21-1, Art. L132-22-1, Sct. Section, Art. L132-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L310-2-1, Art. L310-10-1, Sct. Section II : Agrément administratif des entreprises ayant leur siège social dans la Confédération helvétique, Art. L321-8, Art. L322-1-2, Art. L322-1-3, Art. L322-1-5, Art. L322-2-4, Art. L322-3, Art. L322-4-2, Art. L322-26-2-2, Art. L322-26-2-4, Art. L322-26-8, Art. L322-26-9, Sct. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit " solvabilité II ", Art. L330-1, Sct. Chapitre Ier : Les engagements réglementés., Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation., Sct. Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif., Sct. Chapitre III : Revenu des placements., Sct. Chapitre IV : Solvabilité des entreprises, Art. L334-1, Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des groupes d'assurance., Sct. Section III : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier, Sct. Chapitre V : Mesures de sauvegarde relatives aux entreprises d'assurance, Sct. Chapitre, Art. L336-1, Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-3, Art. L341-4, Sct. Chapitre II : Dispositions comptables particulières, Art. L342-1, Sct. Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance, Sct. Section, Art. L343-1, Art. L344-1, Sct. Chapitre V : Comptes consolidés et combinés, Art. L345-1-1, Art. L345-2, Art. L345-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L322-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. L322-3

- Code des assurances

Art. L322-4-3, Art. L324-7

- Code des assurances

Art. L143-3, Art. L212-3, Art. L252-2

- Code des assurances

Art. L160-19

- Code des assurances

Art. L212-3, Art. L252-2

- Code des assurances

Art. L212-3, Art. L215-1, Art. L252-2

- Code des assurances

Art. L322-4-3, Art. L324-7

- Code des assurances

Art. L451-2

- Code des assurances

Art. L512-2, Art. L515-1, Art. L515-2, Art. L515-3

- Code des assurances

Art. L530-2-1

- Code des assurances

Art. L160-17

- Code des assurances

Art. L143-3, Art. L212-3, Art. L252-2

- Code des assurances

Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

- Code des assurances

Art. L100-1, Art. L200-1, Art. L400-1, Art. L500-1, Art. L300-1