Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Le Réseau Canopé, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. D314-72, Art. D314-70, Art. D314-71, Art. D314-71-1, Sct. Paragraphe 2 : Organisation administrative, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général, Sct. Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique., Art. D314-73, Art. D314-80, Art. D314-77, Art. D314-78, Art. D314-79, Art. D314-74, Art. D314-75, Art. D314-76, Art. R314-81, Art. R314-83, Art. D314-82, Sct. Paragraphe 3 : Régime financier., Art. D314-86, Art. D314-87, Art. D314-88, Art. D314-90, Art. D314-84, Sct. Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur., Art. D314-94, Art. D314-95, Art. D314-96, Art. D314-97, Art. D314-98, Art. D314-93, Art. D314-91, Art. D314-92, Sct. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information ., Art. D314-102, Art. D314-106, Art. D314-105, Art. D314-104, Art. D314-103, Art. D314-100, Art. D314-99, Art. D314-101
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général, Art. D314-82, Art. R314-83
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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