Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. Chapitre Ier : Trésoreries militaires, Sct. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées, Sct. Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, Sct. Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Sct. LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, Sct. Chapitre unique : Recettes non fiscales
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Sct. Chapitre Ier : Avances de trésorerie, Sct. Chapitre II : Traite de la marine nationale, Sct. Chapitre III : Comptes de commerce, Art. L5213-1, Art. L5213-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Sct. TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE, Sct. TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L5331-1, Art. L5341-1, Art. L5351-1, Art. L5361-1, Art. L5371-1
République
Française
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