Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/12/2014Version en vigueur depuis le 25 décembre 2014

    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la défense.
    Sct. TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES, Sct. Chapitre unique, Art. L5141-1

    II.-A abrogé les dispositions suivantes :

    -Décret-loi du 1er septembre 1939 susvisé

    Art. 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Décret-loi du 1er septembre 1939 susvisé

    Art. 2