NATURE DES OPÉRATIONS

PIÈCES NÉCESSAIRES
au comptable

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou commentaires

Les pièces justificatives sont des originaux signés - sauf mention différente

1. Dette financière négociable

1.1. Emission de valeurs du Trésor par adjudication

Résultat de séance d'adjudication rédigé par la Banque de France

Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser

1.2. Emission de valeurs du Trésor par syndication

Copie du contrat de syndication/prise ferme

Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser

1.3. Emission pour le compte de la Caisse de la dette publique

Décision d'attribution de titres à la Caisse de la dette publique

Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser (prêt des titres à la Caisse de la dette publique)

1.4. Rachat de gré à gré de valeurs du Trésor

Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser

1.5. Paiement de coupons et remboursement à l'échéance de valeurs du Trésor

Etat liquidatif de versement

Rapports d'opérations édités par l'outil mis à disposition par le dépositaire central de titres

Application informatique Euroclear Connect for Screen d'Euroclear France

1.6. Reprise de dette

1.6.1. Décision de reprise de dette

Disposition normative confirmant la reprise de dette

Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser

1.6.2. Paiement d'intérêts et remboursement à l'échéance des dettes reprises

Etat liquidatif de versement

1.7. Frais de gestion de la dette

Facture ou mémoire établi par le fournisseur indiquant le détail des fournitures, les prix unitaires et la somme à payer

Cadre de la commande publique

Etat de paiement avec certification du service fait

Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)

2. Instruments financiers à terme

2.1. Opération de macro-couverture

2.1.1. Négociation de l'opération

Copie du contrat passé avec un établissement financier

Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser

2.1.2. Flux relatifs à l'opération

Etat liquidatif de versement

2.2. Opération de micro-couverture

2.2.1. Négociation de l'opération

Copie du contrat passé avec un établissement financier

Copie de la convention passée avec le service de l'Etat demandeur, le cas échéant

Pour la couverture d'opérations imputées sur le budget de services de l'Etat autres que l'AFT

Copie de la décision de versement du service de l'Etat demandeur, le cas échéant

Pour le paiement de certaines opérations en devises effectuées pour le compte d'un service de l'Etat autre que l'AFT

Données de marché, le cas échéant

Copies d'écran
Cas des opérations de couverture de produits pétroliers

Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser

2.2.2. Flux relatifs à l'opération

Etat liquidatif de versement

2.3. Appel de marge

2.3.1. Négociation d'une convention d'appel de marge

Copie de la convention d'appel de marge passée avec un établissement financier

2.3.2. Flux relatifs à l'opération

Etat liquidatif de versement

2.4. Reprise d'instrument financier à terme

2.4.1. Décision de reprise d'instrument financier à terme

Disposition normative confirmant la reprise d'instrument financier à terme

Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser

2.4.2. Flux relatifs à l'instrument financier repris

Etat liquidatif de versement

3. Trésorerie à court terme

3.1. Dépôts en blanc

3.1.1. Dépôt

Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser

3.1.2. Echéance

Etat liquidatif de versement des intérêts à taux variable, le cas échéant

3.2. Pension livrée

3.2.1. Opération de mise ou de prise en pension

Copie de la convention de pension livrée passée avec l'établissement financier

Etat liquidatif de versement

3.2.2. Appel de marge sur pension livrée

3.2.2.1. Négociation de convention d'appel de marge

Copie de la convention d'appel de marge passée avec un établissement financier

3.2.2.2. Flux relatifs à l'opération

Etat liquidatif de versement

3.3. Achat de billet de trésorerie

3.3.1. Achat

Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser

3.3.2. Echéance

Etat liquidatif de versement des intérêts à taux variable, le cas échéant

3.4. Ligne de trésorerie

3.4.1. Engagement

Copie de l'engagement reçu d'un établissement financier

3.4.2. Tirage et remboursement

Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser

Etat liquidatif de versement des intérêts à taux variable, le cas échéant

3.5. Frais de gestion de la trésorerie

3.5.1. Remboursement par les contreparties de frais facturés à l'AFT par le dépositaire central

Copie de la demande de remboursement à la contrepartie

Cadre de la commande publique

3.5.2. Intérêts du compte de l'Etat à la Banque de France

Etat liquidatif de la Banque de France

Cadre de la commande publique (convention signée)

Etat de paiement avec certification du service fait

Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)

3.5.3. Intérêts du compte de l'Etat à l'IEDOM

Etat liquidatif de l'IEDOM

Cadre de la commande publique (convention signée)

Etat de paiement avec certification du service fait

Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)

3.5.4. Rémunération des comptes de dépôts de fonds des correspondants du Trésor

Etat liquidatif établi par le service Europe et correspondant du DCM finances

Cadre de la commande publique (convention signée)

Etat de paiement avec certification du service fait

Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)

3.5.5. Dépenses diverses

Facture ou mémoire indiquant le détail des fournitures, les prix unitaires et la somme à payer

Cadre de la commande publique

Etat de paiement avec certification du service fait

Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)