Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n° 92-125 du 6 février 1992
    Art. 4

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code général des collectivités territoriales
    Art. L3642-2, Art. L3642-3

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Code général des collectivités territoriales
    Art. L3621-2

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code général des collectivités territoriales
    Art. L3621-4, Art. L3631-2