Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20



    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D242-7



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D242-20

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
    Art. 93


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
    Art. 93