Article 19
Version en vigueur depuis le 01/12/2014Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014
Pour l'application de l'article 56 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de directeurs de recherche de 2e classe pouvant être promus chaque année à la première classe du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.Article 20
Version en vigueur depuis le 01/12/2014Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014
Pour l'application de l'article 57 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de directeurs de recherche de première classe pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.