Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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  • A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 7 juillet 2000
    Art. Annexe II