LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)

Version en vigueur au 23/05/2026Version en vigueur au 23 mai 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 10/08/2014Version en vigueur depuis le 10 août 2014

    I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

    (En milliards d'euros)

    PRÉVISIONS
    de recettes

    OBJECTIFS
    de dépenses

    SOLDE

    Maladie
    		186,9
    		193,0
    		- 6,1
    Vieillesse
    		219,0
    		220,7
    		- 1,7
    Famille
    		56,5
    		59,2
    		- 2,8
    Accidents du travail et maladies professionnelles
    		13,6
    		13,2
    		0,4
    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    		462,9
    		473,0
    		- 10,1

    II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

    (En milliards d'euros)

    PRÉVISIONS
    de recettes

    OBJECTIFS
    de dépenses

    SOLDE

    Maladie
    		162,7
    		168,8
    		- 6,1
    Vieillesse
    		115,7
    		117,0
    		- 1,3
    Famille
    		56,5
    		59,2
    		- 2,8
    Accidents du travail et maladies professionnelles
    		12,1
    		11,8
    		0,3
    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    		334,9
    		344,7
    		- 9,8

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 10/08/2014Version en vigueur depuis le 10 août 2014

    I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

    (En milliards d'euros)

    PRÉVISIONS
    de recettes

    OBJECTIFS
    de dépenses

    SOLDE

    Fonds de solidarité vieillesse
    		16,8
    		20,4
    		- 3,5

    II. - Pour l'année 2014, l'objectif rectifié d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 13,1 milliards d'euros.
    III. - Pour l'année 2014, les prévisions de recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au III de l'article 24 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
    IV. - Pour l'année 2014, les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse demeurent fixées conformément au IV du même article 24.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 10/08/2014Version en vigueur depuis le 10 août 2014


    Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi rectifiant, pour les années 2014 à 2017, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.