- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Art. 1

- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Art. 2

- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Art. 13

- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Art. 14

- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Art. 2-1

Les membres du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense qui ont opté pour le maintien dans ce corps en application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense sont reclassés, à la date prévue au I de cet article, selon les tableaux de correspondance suivants :

Les agents inscrits au tableau d'avancement à la classe supérieure, qui n'auraient pas bénéficié de cet avancement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés à la date de leur nomination à la classe supérieure en application des dispositions du décret du 19 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, et enfin reclassés en application des dispositions de l'article 4 du présent décret.

- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

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