Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 30/07/2014Version en vigueur depuis le 30 juillet 2014


    A l'issue du cycle de formation d'adaptation à l'emploi, chaque technicien supérieur principal stagiaire bénéficie d'une période de mise en situation professionnelle d'une durée de six mois. Durant, cette période, son travail est encadré par le tuteur désigné selon les mêmes modalités que celles définies à l'article 6 ci-dessus.
    Les techniciens supérieurs principaux recrutés par examen professionnel peuvent en outre bénéficier d'enseignements généraux de perfectionnement orientés vers la mise en application des techniques nécessaires à l'exercice de leurs métiers tels que prévus à l'article 1er ci-dessus.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 30/07/2014Version en vigueur depuis le 30 juillet 2014


    Pour chaque technicien supérieur principal recruté par concours externe ou interne, un pré-rapport de stage est établi par le chef du service d'affectation en sa qualité de maître de stage, six mois après la nomination du stagiaire. Ce pré-rapport prend en compte l'évaluation mentionnée à l'article 7 ainsi que l'appréciation du tuteur sur la période d'insertion passée dans le service d'affectation.
    Au terme de la période de stage d'un an, un rapport final est établi par le chef de service en sa qualité de maître de stage de l'agent. Ce rapport prend en compte les éléments du pré-rapport de stage, l'avis du tuteur ainsi que les acquis au cours des six derniers mois.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 28/01/2016Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

    Modifié par Arrêté du 18 janvier 2016 - art. 3

    Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.