Arrêté du 24 juin 2014 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité au profit d'agents publics relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

    SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

    EMPLOIS

    Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Guyane

    		Tous emplois situés au sein d'un centre de service partagés Chorus

    Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Guadeloupe

    Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Martinique

    Centre de service partagé Chorus de la préfecture de La Réunion

    Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Mayotte

    Centre de service partagé Chorus de la préfecture de la région Corse