Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
    Art. 17

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
    Art. 23

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
    Art. 23-1

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
    Art. 42

    II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
    Art. 51


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
    Art. 51


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
    Art. 51