Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 38

    L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de santé publique vétérinaire, régis par le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017, est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS
    À COMPTER DU 1er JANVIER 2017
    À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

    Indice brut
    Indice brut

    Inspecteurs de santé publique vétérinaire

    Inspecteur général de classe exceptionnelle

    Echelon unique
    HED
    HED

    Inspecteur général de classe normale

    2
    HEC
    HEC

    1
    HEB
    HEB

    Inspecteur en chef

    7
    HEB
    HEB

    6
    HEA
    HEA

    5
    1021
    1027

    4
    971
    977

    3
    906
    912

    2
    835
    842

    1
    755
    762

    Inspecteur

    10
    971
    977

    9
    906
    912

    8
    857
    862

    7
    777
    782

    6
    706
    713

    5
    659
    665

    4
    617
    623

    3
    567
    574

    2
    518
    525

    1
    434
    441

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 01/09/2024Version en vigueur depuis le 01 septembre 2024

    Modifié par Décret n°2024-757 du 7 juillet 2024 - art. 1

    L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


    ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    à compter du 1er septembre 2024

    Ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement

    Echelon spécial
    HEA

    5e échelon
    1027

    4e échelon
    995

    3e échelon
    946

    2e échelon
    896

    1er échelon
    850

    Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

    9e échelon
    1015

    8e échelon
    995

    7e échelon
    946

    6e échelon
    896

    5e échelon
    837

    4e échelon
    791

    3e échelon
    721

    2e échelon
    665

    1er échelon
    619

    Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

    10e échelon
    821

    9e échelon
    774

    8e échelon
    739

    7e échelon
    697

    6e échelon
    646

    5e échelon
    611

    4e échelon
    565

    3e échelon
    518

    2e échelon
    484

    1er échelon
    444

    Ingénieur-élève

    2e année
    380

    1re année
    370

    Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-757 du 7 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.