Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. R712-5

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

















    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. R740-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. R740-3, Art. R740-4, Art. R740-5

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. R750-2, Art. R750-3, Art. R750-4
















  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. R760-3, Art. R760-4, Art. R760-5



















    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. R760-1