Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L141-6
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L141-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L151-2
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L312-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L312-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L312-15
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L500-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 7 : Dispositions prudentielles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-41-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-41-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-41-3
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-41-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-45
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-50-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L511-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L512-37, Art. L512-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L512-90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L512-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L512-107
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L513-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L515-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L515-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L515-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement, Sct. Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement, Art. L517-1, Art. L517-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L517-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L517-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-Section 3 : Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement, Art. L517-4-1, Sct. Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L517-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L517-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L517-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L517-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-Section 3 : Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement, Art. L517-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L518-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L531-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L532-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L531-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L532-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L532-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L532-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L533-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L533-2-1, Sct. Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille , Sct. Sous-section 1 : Dirigeants, Art. L533-2-2, Art. L533-25, Art. L533-2-3, Art. L533-26, Art. L533-27, Art. L533-28, Sct. Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne, Art. L533-29, Sct. Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération, Art. L533-30, Sct. Sous-section 4 : Comités spécialisés, Art. L533-31, Sct. Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes, Art. L511-41-1 A, Art. L511-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L533-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L533-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L533-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L533-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L561-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L571-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L571-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L571-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L573-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L517-9, Art. L533-5, Art. L561-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-41-1 A, Art. L511-41-1 B, Art. L511-41-1 C, Art. L511-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-8-1, Art. L511-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Titre Ier : Prestataires de services bancaires, Art. L511-8-1, Art. L511-10, Art. L511-12-1, Art. L511-20, Art. L511-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-51, Art. L511-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L514-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-45
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 4 : Comités spécialisés, Art. L511-52, Sct. Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. L511-55, Art. L511-53, Art. L511-89, Art. L511-56, Art. L511-54, Art. L511-90, Art. L511-57, Art. L511-91, Art. L511-58, Sct. Paragraphe 2 : Comités des risques, Art. L511-59, Art. L511-92, Art. L511-60, Art. L511-93, Art. L511-61, Art. L511-94, Art. L511-62, Art. L511-95, Art. L511-63, Art. L511-96, Art. L511-64, Art. L511-97, Art. L511-65, Sct. Paragraphe 3 : Comités des nominations, Art. L511-66, Art. L511-98, Art. L511-67, Art. L511-99, Art. L511-68, Art. L511-100, Art. L511-69, Art. L511-101, Art. L511-70, Sct. Paragraphe 4 : Comités des rémunérations, Sct. Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération, Art. L511-102, Art. L511-71, Art. L511-103, Art. L511-72, Art. L511-73, Art. L511-74, Art. L511-75, Art. L511-76, Art. L511-77, Art. L511-78, Art. L511-79, Art. L511-80, Art. L511-81, Art. L511-82, Art. L511-83, Art. L511-84, Art. L511-85, Art. L511-86, Art. L511-87, Art. L511-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 9 : Mission permanente d'intérêt public confiée à un établissement de crédit ou à une société de financement, Sct. Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement, Sct. Sous-section 1 : Dirigeants, Art. L511-51
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L611-1, Art. L611-2, Art. L611-3, Art. L612-1, Art. L612-2, Art. L612-8-1, Art. L612-20, Art. L612-23-1, Art. L612-24, Art. L612-26, Art. L612-32, Art. L612-33, Art. L612-39, Art. L612-40, Art. L612-43, Art. L612-44, Sct. Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée, Sct. Sous-section 1 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs, Art. L613-20-1, Art. L613-20-2, Art. L613-20-3, Art. L613-20-4, Art. L613-20-5, Art. L613-20-6, Sct. Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. L632-7, Art. L632-12, Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers, Art. L632-12-1, Art. L632-13, Art. L632-15, Art. L632-15-1, Art. L632-16, Art. L633-1, Art. L633-2, Art. L633-3, Art. L633-5, Art. L633-6, Art. L633-7, Art. L633-7-1, Art. L633-8, Art. L633-10, Art. L633-12, Art. L633-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L612-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L633-14
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L613-21-1, Art. L613-21-2, Art. L613-21-3, Art. L613-21-4, Art. L613-21-5, Art. L613-21-6, Art. L613-21-7, Art. L613-31-2, Art. L613-31-14, Art. L613-31-15, Art. L613-32, Art. L613-32-1, Art. L613-33, Art. L613-33-4, Art. L613-35, Art. L614-2, Art. L621-15, Art. L631-2-1, Sct. Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L632-1 A, Art. L632-1, Sct. Sous-section 3 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités européennes de supervision, Art. L632-6-1, Sct. Sous-section 4 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L632-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L633-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L612-1
Article 5
Version en vigueur depuis le 22/02/2014Version en vigueur depuis le 22 février 2014
Aux livres Ier à VI du même code, à l'exception des articles L. 141-1, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 143-1 et L. 611-1, les mots : " la Communauté européenne " sont remplacés par les mots : " l'Union européenne ".
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. L133-1, Art. L141-6, Art. L213-3, Art. L312-17, Art. L330-1
République
Française
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