Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 2


    Les moniteurs-éducateurs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par le code général de la fonction publique. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 de ce même code.


    Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 2


    Le corps des moniteurs-éducateurs comprend :

    1° Le grade de moniteur-éducateur qui comporte treize échelons ;

    2° Le grade de moniteur-éducateur principal qui comporte douze échelons.


    Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/02/2014Version en vigueur depuis le 07 février 2014


    Les moniteurs-éducateurs exercent leurs fonctions auprès d'enfants et d'adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d'inadaptation. Ils apportent un soutien aux adultes handicapés, inadaptés, en risque d'inadaptation ou qui sont en difficulté d'insertion ou en situation de dépendance.
    Ils participent à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies en liaison avec les autres personnels éducatifs et sociaux, notamment les professionnels de l'éducation spécialisée.
    Ils mettent en œuvre le projet d'établissement, les projets sociaux et éducatifs et participent à l'élaboration du rapport d'activité du service social et du service éducatif.