Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/01/2014Version en vigueur depuis le 16 janvier 2014


    Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/01/2014Version en vigueur depuis le 16 janvier 2014


    L'implantation géographique des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.