Article 1
Version en vigueur depuis le 16/01/2014Version en vigueur depuis le 16 janvier 2014
Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.Article 2
Version en vigueur depuis le 16/01/2014Version en vigueur depuis le 16 janvier 2014
L'implantation géographique des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.