ANNEXE

INFORMATIONS À FOURNIR CONSTITUTIVES D'UNE DÉCLARATION DE CAPTURES

Les informations renseignées dans l'application avant la déclaration sont constitutives du profil du pêcheur.

1. Informations relatives à la période de pêche :

-bannée, mois et jour.

2. Informations relatives au pêcheur, renseignées à la création du compte :

- identifiant numérique du pêcheur créé automatiquement par l'outil de télédéclaration ;

- statut (professionnel ou amateur) ;

- nom/ prénom ;

- adresse électronique ;

- numéro de téléphone.

3. Informations relatives au droit de pêche, renseignées à la création du compte :

- numéro ou identifiant de l'autorisation (il s'agit de l'identifiant ou du numéro porté sur le document justificatif du droit de pêcher fourni par le service gestionnaire) ;

- type d'autorisation (licence anguilles jaunes, licence anguilles argentées, licences anguilles de moins de 12 centimètres, autres licences [à préciser], bail, cofermier, nombre de compagnons).

4. Informations relatives au secteur de pêche :

- lot ou secteur ;

- département ;

- cours d'eau ;

- service gestionnaire ;

- unité de gestion de l'anguille.

5. Informations relatives aux engins et filets (description des engins utilisés pendant la période objet de la déclaration) :

- type d'engin (araignée, tramail, carrelet, épervier, nasse, filet, ligne de fond, tamis, autres) ;

- nombre d'engins selon leur type ;

- maille (en millimètres) ou nombre d'hameçons/ ligne (à choisir selon le type d'engin) ;

- longueur (en mètres) ou nombre (à choisir selon le type d'engin).

6. Informations relatives aux captures :

Pour chaque jour du mois :

- date ;

- engin (nom, nombre, capture ciblée) ;

- nombre ou poids en kilogrammes d'anguilles jaunes capturées ;

- nombre ou poids en kilogrammes d'anguilles argentées capturées ;

- poids en kilogrammes d'anguilles de moins de 12 centimètres capturées.

Les jours de pêche sans aucune prise sont mentionnés.

Les abréviations des noms des unités de gestion de l'anguille (UGA) à utiliser sont les suivantes :

- Artois-Picardie : ARP ;

- Rhin-Meuse : RMS ;

- Seine-Normandie : SEN ;

- Bretagne : BRE ;

- Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise : LCV ;

- Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon : GDC ;

- Adour-cours d'eau côtiers : ADR ;

- Rhône-Méditerranée : RMD ;

- Corse : COR.