Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version en vigueur au 30/05/2026Version en vigueur au 30 mai 2026

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  • Article 46

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    Création Arrêté du 23 mars 2017 - art. 1


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 7 février 2005
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Localisation., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Règles d'aménagement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Règles d'exploitation., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Autosurveillance., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

  • Article 47

    Version en vigueur depuis le 01/04/2017Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

    Création Arrêté du 23 mars 2017 - art. 1


    La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.