Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er mars 2019. Elles sont applicables aux services relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports à compter du 1er janvier 2021. Les dérogations prévues à l'article 10 du présent arrêté expirent au plus tard le 28 février 2030.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 4 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 31 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 31 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 5 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 26 avril 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.