LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

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  • Article 79

    Version en vigueur depuis le 25/12/2013Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013

    Pour l'année 2014, les dépenses de prise en charge mentionnées au 2° de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale sont fixées à 3,4 milliards d'euros pour le régime général, à 400 millions d'euros pour le régime des salariés agricoles et à 100 millions d'euros pour le régime social des indépendants.

  • Article 80

    Version en vigueur depuis le 25/12/2013Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013

    Pour l'année 2014, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

    (En milliards d'euros)

    PRÉVISIONS DE CHARGES

    Fonds de solidarité vieillesse

    20,4