LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

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  • Article 68

    Version en vigueur depuis le 25/12/2013Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013


    Pour l'année 2014, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
    1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 221,0 milliards d'euros ;
    2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 117,2 milliards d'euros.