Le cahier des charges national mentionné à l'article 3 du présent arrêté précise les conditions dans lesquelles les informations relatives à l'enregistrement et à la certification de la parenté, destinées à alimenter le système national d'information génétique, ne sont pas validées ou, en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, sont annulées.

- Arrêté du 27 novembre 2007

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Enregistrement de la parenté, Art. 5, Sct. Chapitre III : Certification de la parenté, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Procédure d'habilitation des laboratoires d'analyse, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.