LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 44

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L3418-4, Art. L3418-5, Art. L3418-6, Art. L3418-7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Sct. Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif, Sct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif, Art. L3418-1, Art. L3419-1, Art. L3418-2, Art. L3419-2, Art. L3418-3, Art. L3419-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Sct. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L3418-1, Art. L3418-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative et financière, Art. L3418-3, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. L3418-8, Art. L3418-9

  • Article 45

    Version en vigueur depuis le 20/12/2013Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013


    L'établissement public mentionné à l'article L. 3418-1 du code de la défense, dans sa rédaction résultant du II de l'article 44 de la présente loi, est substitué aux droits et obligations du foyer d'entraide de la légion étrangère, dont il reprend les activités et la dénomination.

  • Article 46

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la défense.
    Art. L4124-1