L'arrêté du 31 décembre 2009 modifié fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 susvisé et au plus tard au 1er août 2014.

La date d'abrogation prévue au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté du 31 décembre 2009 modifié demeure fixée à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015 pour ce qui concerne l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 31 décembre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 1991

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 7 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 7 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6