Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

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  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L133-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L721-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L525-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L522-19, Art. L526-35


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L711-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L712-5


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L713-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. L771-1