Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 16/10/2013Version en vigueur depuis le 16 octobre 2013


    La direction des finances, des achats et des services a pour missions, pour les ministères mentionnés à l'article 1er et en liaison avec les autres services de l'administration centrale de ces ministères :
    1° De définir et de conduire, l'élaboration, l'exécution et la synthèse des budgets, d'assurer la responsabilité des programmes supports et des plafonds d'emplois, de contribuer à l'exercice de la tutelle sur les opérateurs ;
    2° De concourir à la tenue des différentes comptabilités, d'organiser la maîtrise des risques financiers, de piloter la démarche de performance et de contrôle de gestion, d'assurer l'exécution des dépenses et des recettes en administration centrale ;
    3° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique de fonctionnement courant et d'en assurer la gestion budgétaire sous réserve des compétences du ministère chargé du domaine public, de piloter la politique immobilière des ministères, d'en assurer la gestion budgétaire et, pour ce qui concerne l'administration centrale, de conduire les opérations d'implantation, de travaux et de maintenance ; de conduire la politique documentaire et d'organiser la politique d'archivage ; de gérer les intendances, l'accueil et la sécurité des sites centraux ainsi que de participer à la maîtrise des risques opérationnels, sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
    4° De définir la stratégie et la performance en matière d'achats, de mettre en œuvre les procédures de commande publique et de conduire la démarche de développement durable dans les domaines de compétence de la direction ;
    5° D'animer les réseaux de correspondants en administration centrale, en services territoriaux et dans les opérateurs, dans ses domaines de compétence.