Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

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  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015


    Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
    Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015


    Les compteurs comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des compteurs dans les conditions normales d'utilisation.