Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 20

    Version en vigueur du 01/01/2014 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2023

    Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1


    Le directeur d'un organisme de sécurité sociale chargé, à la demande de sa caisse nationale, de la création d'un organisme de sécurité sociale continue à relever, au moment d'accéder au poste de directeur de l'organisme ainsi créé, de la classe correspondant au dernier emploi pour lequel il a été agréé.