Article 37
Version en vigueur depuis le 18/07/2013Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
L'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants est ratifiée.Article 38
Version en vigueur depuis le 18/07/2013Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
I. - L'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie est ratifiée.
II à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L335-8, Art. L333-4, Art. L521-18, Art. L522-1, Art. L521-19, Art. L522-2, Art. L521-20, Art. L522-3, Art. L521-21, Art. L522-4, Art. L521-22, Art. L523-1, Art. L521-23, Art. L523-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L111-1, Art. L111-8, Art. L111-26, Art. L111-30, Art. L111-40, Art. L111-43, Art. L111-47, Art. L111-48, Art. L111-54, Art. L111-68, Art. L111-72, Art. L111-82, Art. L111-101, Art. L111-106, Art. L121-8, Art. L121-14, Art. L121-34, Art. L121-46, Art. L131-2, Art. L132-5, Art. L134-9, Art. L134-19, Art. L134-26, Art. L134-31, Art. L135-4, Art. L135-12, Art. L135-13, Art. L142-3, Art. L142-6, Art. L142-14, Art. L142-22, Sct. Section 2 : IFP Energies nouvelles, Art. L144-3, Art. L144-4, Art. L144-5, Art. L144-6, Art. L211-3, Art. L321-4, Art. L321-6, Art. L335-7, Art. L341-5, Art. L342-11, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au Département de Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements et régions d'outre-mer, Art. L432-8, Art. L433-3, Art. L433-5, Art. L433-10, Art. L433-11, Art. L433-18, Art. L446-2, Art. L452-5, Art. L521-4
- Code de l'environnement
Art. L553-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L433-8, Art. L433-15
Article 39
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
Sct. TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS, Sct. Chapitre unique, Art. L461-1, Art. L461-2
Article 40
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
Sct. TITRE III : LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie
Sct. Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises, Sct. Section 1 : Audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie, Art. L233-1, Art. L233-2, Art. L233-3, Sct. Section 2 : Contrôles et sanctions , Art. L233-4
Article 41
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 42
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 43
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999