Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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    LISTE DES GRADES DES CORPS RELEVANT
    du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    et de la recherche ouverts
    aux recrutements réservés

    MODE D'ACCÈS À CES GRADES

    AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES

    Corps régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
    (personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation-ITRF)

    Adjoints techniques de recherche et formation de 2e classe

    Recrutement réservé sans concours

    Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique,

    et

    Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou d'un de ses établissements publics administratifs,

    et

    Agents contractuels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

    et

    Agents contractuels relevant d'un groupement d'établissements mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er,

    et

    Agents contractuels exerçant des fonctions dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports et énumérés ci-dessous :
    le Centre national pour le développement du sport (CNDS), les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), l'Ecole nationale des sports de montagne (ENSM), l'Institut national du nautisme (I2N), l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) et le Musée national du sport.

    Adjoints techniques principaux de recherche et formation de 2e classe

    Examen professionnalisé réservé

    Techniciens de recherche et de formation de classe normale

    Examen professionnalisé réservé

    Techniciens de recherche et de formation de classe supérieureExamen professionnel réservé

    Assistants ingénieurs

    Examen professionnalisé réservé

    Ingénieurs d'études de 2e classe

    Examen professionnalisé réservé

    Ingénieurs de recherche de 2e classe

    Examen professionnalisé réservé

    Corps régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
    (personnels ingénieurs et techniques des établissements publics à caractère scientifique et technologique-ITA)

    Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

    Recrutement réservé sans concours

    Agents contractuels relevant d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.

    Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

    Examen professionnalisé réservé

    Techniciens de la recherche de classe normale

    Examen professionnalisé réservé

    Assistants ingénieurs

    Examen professionnalisé réservé

    Ingénieurs d'études de 2e classe

    Examen professionnalisé réservé

    Ingénieurs de recherche de 2e classe

    Examen professionnalisé réservé

    Corps des personnels des bibliothèques

    Magasiniers des bibliothèques de 2e classe

    Recrutement réservé sans concours

    Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique,

    et

    Agents contractuels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

    et

    Agents contractuels exerçant des fonctions dans une bibliothèque des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

    Magasiniers principaux de 2e classe

    Examen professionnalisé réservé

    Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

    Examen professionnalisé réservé

    Bibliothécaires

    Examen professionnalisé réservé

    Conservateurs des bibliothèques

    Examen professionnalisé réservé


    Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

    Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.