A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5141-1, Art. L5141-2-1, Sct. Section 2 : Déchéance des droits du propriétaire, Art. L5141-3, Art. L5141-3-1, Art. L5141-4, Art. L5141-4-1, Art. L5141-4-2, Art. L5141-6, Art. L6132-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5242-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5122-25, Art. L5122-26, Art. L5122-27, Art. L5122-28, Art. L5122-29, Art. L5122-30, Art. L5123-2, Art. L5123-3, Art. L5123-4, Art. L5123-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures, Art. L218-1, Art. L218-2, Art. L218-3, Art. L218-4, Art. L218-5, Art. L218-6, Art. L218-7, Art. L218-8, Art. L218-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968

Art. 33

- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

Art. 7

- Code de l'environnement

Art. L521-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. L215-1

- Code de l'environnement

Art. L218-26, Art. L218-27, Art. L218-36, Art. L218-53, Art. L218-66, Art. L713-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L205-1, Art. L231-2, Art. L631-26, Art. L942-1, Art. L942-4, Art. L942-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5123-7, Art. L5142-7, Art. L5222-1, Art. L5222-2, Art. L5243-1, Art. L5243-2, Art. L5243-2-2, Art. L5243-7, Art. L5335-5, Art. L5336-5, Art. L5548-3, Art. L5548-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code minier (nouveau)

Art. L513-2

- Code du patrimoine.

Art. L544-8

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L50

- Code de la santé publique

Art. L1515-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L8271-1-2

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L312-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5111-2, Art. L5111-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5241-7-1, Art. L5242-1, Art. L5242-2, Sct. TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE, Art. L5281-1, Art. L5281-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5331-5, Art. L5331-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5431-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5314-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5723-2

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Sct. Section 4 : Consignation, Art. L5531-19

II.-A compter de l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime, au premier alinéa de l'article L. 5531-19 du code des transports, la référence : au second alinéa de l'article 37 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande est remplacée par la référence : au II de l'article 3 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. L5561-1, Art. L5561-2, Sct. Chapitre II : Droits des salariés, Art. L5562-1, Art. L5562-2, Art. L5562-3, Sct. Chapitre III : Protection sociale, Art. L5563-1, Art. L5563-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à certains salariés, Art. L5564-1, Sct. Chapitre V : Documents obligatoires, Art. L5565-1, Art. L5565-2, Sct. Chapitre VI : Sanctions pénales, Art. L5566-1, Art. L5566-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 17 décembre 1926

Art. 2, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5342-3

III. - L'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime est ratifiée.