Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 01/07/2013Version en vigueur depuis le 01 juillet 2013


    Entrée en vigueur.
    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2013.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 01/07/2013Version en vigueur depuis le 01 juillet 2013


    Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française