Arrêté du 1er février 2013 relatif aux modalités d'organisation pour 2013 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 13/02/2013Version en vigueur depuis le 13 février 2013


    Les candidats sont convoqués individuellement par le SEF du centre ENSM de Saint-Malo pour l'ensemble des centres de concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation à la date du 26 avril 2013 doivent, avant le 2 mai 2013, contacter le SEF du centre ENSM de Saint-Malo à l'adresse indiquée à l'article 7 du présent arrêté.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 13/02/2013Version en vigueur depuis le 13 février 2013


    Les sujets des épreuves sont adressés par l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) aux centres de concours français et à l'inspecteur général de l'enseignement maritime (IGEM), sous plis cachetés.
    L'IGEM adresse ces mêmes sujets au ministère des affaires étrangères, qui se charge, via la valise diplomatique, de les acheminer aux centres de concours étrangers.
    Ceux-ci ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.