Arrêté du 1er février 2013 relatif aux modalités d'organisation pour 2013 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/02/2013Version en vigueur depuis le 13 février 2013


    En métropole, les centres de concours sont les centres du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
    Les directeurs des centres de l'ENSM sont les responsables des centres de concours.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 13/02/2013Version en vigueur depuis le 13 février 2013


    Outre-mer, les directeurs de la mer de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et du sud océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 13/02/2013Version en vigueur depuis le 13 février 2013


    A l'étranger, le représentant de la France décide d'ouvrir un centre de concours, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Il désigne alors un responsable du centre de concours.