Article 26
Version en vigueur depuis le 23/01/2015Version en vigueur depuis le 23 janvier 2015
A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes, les dispositions des articles L. 719-4, L. 719-5 et R. 719-51 du code de l'éducation sont applicables à l'ENSAM.
Article 27
Version en vigueur depuis le 05/11/2012Version en vigueur depuis le 05 novembre 2012
Le directeur général est ordonnateur principal du budget de l'ENSAM. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
République
Française
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