- Code de l'action sociale et des familles

Art. L522-18

- Code du travail

Art. L1111-3, Art. L5134-19-1, Art. L5134-19-2, Art. L5134-19-4, Art. L5134-20, Sct. Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5134-21, Art. L5134-21-1

- Code du travail

Art. L5134-21-2

- Code du travail

Art. L5134-22, Art. L5134-23, Art. L5134-23-1, Art. L5134-23-2, Art. L5134-24, Art. L5134-25-1, Art. L5134-26, Art. L5134-27, Art. L5134-29, Art. L5134-30, Art. L5134-30-1

- Code du travail

Art. L5134-30-2, Art. L5134-31, Art. L5134-65, Sct. Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5134-66, Art. L5134-66-1, Art. L5134-67, Art. L5134-67-1

- Code du travail

Art. L5134-67-2, Art. L5134-68, Art. L5134-69-1, Art. L5134-70-1, Art. L5134-72, Art. L5134-72-1, Art. L5134-72-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5522-2, Art. L5522-2-1, Art. L5522-2-2, Art. L5522-2-3, Art. L5522-5, Art. L5522-6, Art. L5522-6-1, Sct. Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5522-8, Art. L5522-10, Art. L5522-13-1, Art. L5522-13-2

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011

Art. 44

-Code du travail

Art. L5427-1, Art. L5422-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L213-1,Art. L133-9-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1233-66, Art. L1233-69

VIII.-Après le cinquième alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

" L'Etat peut contribuer au financement des dépenses engagées dans le cadre du contrat de transition professionnelle. " (1)

- LOI n°2008-126 du 13 février 2008

Art. 7